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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Avis défavorable. Plusieurs réflexions sont en cours sur ce sujet. Je rappelle que la liaison des taux est une garantie que l'imposition ne sera pas trop importante sur les entreprises ou ne pèsera pas uniquement sur les résidences secondaires. De plus, dans le projet de loi de finances (PLF), nous avons considérablement élargi le zonage : désormais, plus de 5 000 communes pourront appliquer une majoration de la THRS, jusqu'à 60 %. Cela répond à la demande de nombreux élus de communes touristiques et en tension.
