Intervention de Charles de Courson

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) est favorable à l'article 2.

Toutefois, le dispositif est présenté dans le cadre d'un texte consacré au pouvoir d'achat, alors qu'il ne s'agit pas tant d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat que d'une mesure de justice visant à garantir l'équité entre les travailleurs indépendants et les salariés du secteur privé.

Vous proposez de diminuer les cotisations d'assurance maladie et de maternité, en les supprimant jusqu'à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et en rendant le taux progressif entre 40 % et 60 % du PASS, soit jusqu'à un niveau proche de 1,6 SMIC, seuil de sortie de la réduction générale de cotisations patronales dont bénéficient les entreprises pour les salariés du privé. Il s'agit donc d'une mesure de justice, qui tend à rétablir l'équité entre les travailleurs indépendants et les salariés.

La dépense n'est pas forte, puisqu'elle est estimée à 320 millions d'euros. Proportionnellement à la masse des revenus des travailleurs indépendants, ce n'est pas une somme considérable, mais elle est concentrée sur ceux dont les revenus sont inférieurs à environ 1,6 SMIC, par cohérence avec le dispositif du privé. Aussi soutiendrons-nous l'article 2.