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Intervention de Alma Dufour

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Concernant la taxe sur les superprofits des énergéticiens, nous ne nous satisfaisons pas de la proposition de la Commission européenne, qui rapportera relativement peu. Ce sont avant tout les énergies renouvelables qui vont contribuer aux 26 milliards dont vous parliez, ce qui est normal puisqu'elles ont été subventionnées durant des années. Mais s'agissant de Total, qui a engrangé des bénéfices records, force est de constater que votre contribution ne servira à rien : il s'agit plus ou moins d'un retour à l'impôt sur les sociétés tel qu'il existait il y a quelques années – et Total ne paye pas d'impôts en France. Nous proposons donc une taxation universelle, appliquée sur les ventes des produits énergétiques en France, notre pays étant l'un des plus gros marchés de Total. Ce ne serait que justice, la France ayant dépensé plus de 7 milliards d'euros en bouclier tarifaire : il va falloir récupérer cet argent.

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