Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Alma Dufour

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Nous n'avons pas eu le temps d'approfondir ce sujet. J'ai entendu beaucoup de gens expliquer qu'il existe déjà une taxe sur les dividendes, qui fonctionne bien. Je suis assez étonnée que personne ne mentionne le scandale financier des CumEx Files, qui nous ont appris l'existence de fraudes massives sur cette taxe en France et en Europe. Pour la France, cela représente 33 milliards de manque à gagner fiscal depuis les années 1980, soit environ 1,6 milliard par an. La réforme d'il y a trois ans n'a pas produit les fruits escomptés. Bref, je trouve que ce débat est un peu léger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.