Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mickaël Bouloux
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mickaël Bouloux :C'est la reprise de l'excellent amendement de séance I-3486 de M. Mattei, adopté dans le cadre de l'examen du PLF pour 2023 et qui vise à instaurer une taxe sur les superdividendes. Il a malheureusement disparu avec le 49.3 et nous devons le revoter.
