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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Là encore, nous en avons parlé longuement cet été. Les décrets sont désormais parus et il est très difficile de revenir dessus. L'année prochaine, le filet de sécurité sera de l'ordre de 1,5 milliard. Franchement, l'État doit-il intervenir si les collectivités connaissent une baisse de 15 % de leur CAF – c'est-à-dire si elles conservent 85 % de leur capacité d'autofinancement ? L'indemnisation prévue est de 50 % pour l'augmentation des coûts de personnel et de 70 % pour les autres charges. Avis défavorable.
