Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet amendement constitue un détournement du FCTVA, qui est destiné au remboursement de la TVA sur les investissements alors que vous ne visez que des frais de fonctionnement. Le FCTVA a augmenté de 22 % sur cinq ans : c'est une recette dynamique.
