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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Le ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé devant le Sénat un groupe de travail sur l'automatisation du FCTVA, qui va examiner le périmètre du dispositif. Je rappelle par ailleurs que le volume du FCTVA a augmenté de plus d'un milliard d'euros depuis 2017, ce qui va bien dans le sens d'une accélération du remboursement des dépenses.

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