Intervention de Jean-Marc Tellier

Nous proposons de réintégrer les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains dans le périmètre des dépenses éligibles au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Depuis l'automatisation du dispositif, l'an passé, les pertes financières enregistrées par les collectivités sont énormes, ce qui déséquilibre de nombreux projets et compromet le soutien à l'investissement local. L'impact sur les finances est encore plus violent pour les collectivités d'outre-mer.