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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La DGF est objectivement une « usine à gaz » en terme de répartition et son indexation sur l'inflation ne remédiera pas aux très fortes inégalités qui lui sont inhérentes. D'outil de soutien à toutes les communes, elle devient depuis un certain temps, et y compris sous les deux mandats précédents, un outil majeur de péréquation. Nous sommes favorables à cette péréquation – c'est pourquoi nous avons augmenté la DGF de 320 millions pour l'année prochaine. En revanche, augmenter la dotation pour tout le monde maintiendrait les inégalités existantes.
Nos projections de recettes des collectivités pour l'année prochaine sont assez dynamiques, avec une augmentation de l'ordre de 5 % pour la TVA et de 7 % pour la taxe foncière. Les coûts vont certes augmenter, mais les recettes aussi, et dans une mesure significative.
