Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous en avons longuement débattu cet été lors de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) et avons voté contre cette mesure, au profit d'un dispositif qui me semble plus juste : le filet de sécurité. On ne sait pas encore combien de communes en bénéficieront, car il est difficile d'anticiper l'impact réel de la crise sur l'ensemble de l'année 2022, ce qui explique l'écart assez important dans les fourchettes évoquées sur le sujet.

Le filet de sécurité a ce double avantage d'aider les collectivités territoriales les plus touchées, et celles-là seulement – car certaines autres ne se portent pas si mal, comme je suis prêt à parier que nous le constaterons à la fin de l'année – et de préserver les recettes de l'État. Nous essayons de trouver un équilibre : l'État engage 430 millions cette année et un autre filet, d'un montant de 1,5 milliard, est prévu pour 2023, année où l'impact sera plus important. Avis défavorable.