Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je suis assez défavorable à cet amendement au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales, car il est ici question de personnel communal. Des efforts ont déjà été faits pour soutenir les collectivités territoriales en 2022 mais la mesure proposée induirait une trop grande ingérence de l'État dans l'administration des collectivités. J'espère que les communes consentiront cette augmentation, mais l'État ne peut pas tout compenser systématiquement. Je demande donc le retrait de l'amendement.
