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Intervention de Mickaël Bouloux
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mickaël Bouloux :Les amendements CF241 et CF261 visent à taxer les jets privés et les yachts du montant, relativement modeste, de la taxe carbone, soit 44,60 euros la tonne. Le dispositif s'applique dans l'espace aérien et maritime : il comprend donc les jets et les yachts immatriculés dans d'autres pays que la France.
