Intervention de Charlotte Leduc

Cet amendement a pour objet de taxer les importations de bovins, accrues par l'Accord économique et commercial global (Ceta), afin d'arrêter la concurrence déloyale et néfaste pour nos agriculteurs ainsi que le danger sanitaire créé par ces importations sans contrôle.

Le Ceta supprime les droits de douane entre le Canada et l'Europe pour un panel de produits. Vendu comme une opportunité pour le commerce extérieur français, son impact sur l'économie du pays est pourtant quasi-nul – +0,02 % de PIB en 2035, selon un rapport du Centre d'études prospectives et d'informations internationales. L'incidence sur la filière bovine française est en revanche très négative puisqu'elle devrait entrer en récession du fait de la concurrence déloyale des produits canadiens.

Alors que le Gouvernement a toujours assuré que l'importation de viande bovine élevée aux hormones serait interdite, la Commission européenne estimait en mars 2020 que le système actuel n'était « pas en mesure d'apporter la garantie que seuls les établissements pleinement conformes continuent à figurer sur la liste des établissements autorisés à exporter vers l'UE ». En France, notamment dans le Limousin, des éleveurs peinent à vendre leurs bovins d'excellente qualité : la poursuite de ce traité qui risque de leur porter une concurrence déloyale est une folie pour eux et pour l'écologie.

C'est pourquoi nous demandons de rétablir une taxe sur les importations de bovins.