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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Au-delà de considérations sur la stabilité fiscale et la politique de l'offre, rappelons que 530 000 entreprises bénéficient de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; les TPE pour 4 % ; les PME, pour 35 % ; les entreprises de taille intermédiaire pour 39 % ; les grandes entreprises pour 21 %. C'est une baisse d'impôts et un gain de compétitivité pour l'ensemble de nos entreprises.
Avis défavorable.
