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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'IFI s'applique aux biens immobiliers, catégorie à laquelle les jets privés et les yachts n'appartiennent pas. Une surtaxation sur ces biens avait été votée en 2017 mais le dispositif de recouvrement était complexe, pour un rendement faible. Avis défavorable.
