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Intervention de Eva Sas

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Cet amendement a pour objet d'instaurer un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique. Cela suppose de rétablir l'ISF avec un seuil d'entrée de 1,3 million d'euros et de créer un bonus-malus climatique sur les avoirs : le patrimoine immobilier sera doté d'une étiquette énergétique tandis qu'un score carbone sera attribué aux valeurs mobilières.

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