Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Des discussions sont en cours sur cette importante question. Sachez toutefois que la TVA est déjà très réduite dans les outre-mer et qu'il n'y en a pas en Guyane et à Mayotte. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, il existe deux taux, l'un de 2,1 % et l'autre de 8,5 %. Si la baisse de la TVA que vous proposez était répercutée, ce qui est rarement le cas, l'effet en serait infinitésimal.
