Intervention de Jean-René Cazeneuve

C'est une magnifique filière et l'une de nos fiertés.

Deux coups de pouce ont donc été donnés. Le premier, en juin 2021, de la part de l'administration fiscale, à travers une mesure de tolérance permettant que la part des prestations équestres soumises au taux réduit soit estimée forfaitairement à 50 % du chiffre d'affaires des prestations en cause ; le second, le 1er janvier de cette année, de la part du législateur, qui a abaissé de 10 % à 5,5 % la TVA sur les cessions entre assujettis d'équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie. Un important soutien budgétaire a également été accordé dans le cadre du confinement et du plan de relance. Avis défavorable.