Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Mon accord portait sur un taux de 10 % et non de 5,5 %.
Cette filière, très importante, a déjà reçu deux coups de pouce fiscaux. De plus, nous nous enfonçons dans une crise économique, sur le plan européen et mondial, donc chaque euro compte. Les baisses de TVA auraient évidemment des conséquences pour les recettes de l'État et des collectivités territoriales. Avis défavorable.
