Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Mon accord portait sur un taux de 10 % et non de 5,5 %.

Cette filière, très importante, a déjà reçu deux coups de pouce fiscaux. De plus, nous nous enfonçons dans une crise économique, sur le plan européen et mondial, donc chaque euro compte. Les baisses de TVA auraient évidemment des conséquences pour les recettes de l'État et des collectivités territoriales. Avis défavorable.

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