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Intervention de Marianne Maximi
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marianne Maximi :Nous proposons un taux de TVA de 0 % pour la fourniture d'eau potable, quels que soient le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service, ainsi que pour l'assainissement.
