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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Avis défavorable. L'accise sur le carburant étant calculée sur les volumes et pas sur les prix, il est faux de prétendre que l'augmentation de la TVA entraîne une hausse des recettes de l'État.
Cette disposition, de plus, serait contraire à la directive européenne sur la TVA et son coût, estimé à 6 milliards d'euros, entraînerait une perte de recettes pour l'État et les collectivités territoriales.
Enfin, nous avons annoncé un dispositif ciblé sur les « gros rouleurs » dès le début de 2023 si les prix devaient rester élevés. Avis défavorable.
