Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cela ne me semble pas utile. Outre que cette recette est très dynamique, nous créerions ainsi un écart par rapport aux autres pays européens. Une éventuelle hausse de cette taxe ne peut être envisagée que sur le plan européen. Avis défavorable.
