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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Une telle augmentation présente un risque constitutionnel. Le taux marginal d'imposition est d'ores et déjà de 45 %, augmenté de 4 % sur les plus hauts revenus et de 17,2 % en cas de revenus fonciers, soit un taux de 66 %. Avis défavorable.
