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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'amendement présente un risque juridique, car il porte sur une opération déjà taxée. Par ailleurs, les actions rachetées ont souvent été émises pour résoudre un problème de trésorerie ou de financement, ce qui n'a rien de condamnable, bien au contraire. Avis défavorable.
