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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous ne dressons pas le même constat. Pour nous départager, je vous propose de faire confiance à la mission d'information visant à déterminer les impôts réellement payés par les entreprises, que notre commission devrait diligenter très prochainement en vue de nous éclairer sur ce point avant l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, l'augmentation de 20 % que vous proposez pénaliserait les TPE et PME. Avis défavorable.
