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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Ce sujet important nous mobilise tous. Nous avons augmenté de 25 % les crédits de MaPrimeRénov' pour les porter à 2,5 milliards d'euros.

Je partage pour partie votre constat. Toutefois, de nombreux foyers ont bénéficié de MaPrimeRénov' : l'augmentation continue des moyens mobilisés en faveur de ce dispositif démontre sa réussite. La faiblesse du dispositif réside dans les rénovations globales. Modifier son mode de financement ne résoudra pas le problème. Un crédit d'impôt n'offre pas davantage de visibilité, et peut même alourdir les contraintes, en obligeant ses bénéficiaires à faire une avance de trésorerie importante, ce qui constituerait un frein à ce type de rénovation.

Par ailleurs, l'amendement, tel qu'il est rédigé, s'expose à un risque d'incompétence négative du législateur. Nous aurons cette discussion dans l'hémicycle. Avis défavorable.

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