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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je regrette, monsieur le rapporteur général : certains bénéficiaires d'une réduction d'impôt peuvent également bénéficier de ces aides. Il n'y a donc pas de symétrie en fonction des revenus.

Au demeurant, l'amendement a pour objet le rétablissement de la justice fiscale entre pensionnaires d'un même établissement. Il arrive que l'un touche une retraite de 3 000 euros, qui certes l'exclut de l'aide sociale mais pas de l'aide fiscale, pour un reste à charge de 1 800 euros, et qu'un autre touche une retraite de 900 euros pour un reste à charge identique, ce qui l'oblige à faire appel à ses enfants et à ses petits-enfants.

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