Intervention de Nicolas Sansu

Tout d'abord, la manière dont est traité le Parlement pose problème. Recevoir un PLFR à vingt-deux heures quarante et un, sous embargo, le mardi, auditionner le ministre le mercredi à treize heures, produire les amendements, traiter le texte le samedi en commission pour qu'il passe en séance le lundi : tout cela n'est ni très sérieux ni très respectueux du Parlement.

Sur le fond, ce PLFR, qui procède à des ajustements de crédits, n'emporte pas de remarques extrêmement importantes. Il soulève toutefois quelques questions – d'abord, quant à la ligne suivie, qui est la même que celle du PLF et du premier PLFR pour 2022. Ensuite, et puisque vous vous êtes targué d'une augmentation des crédits en faveur de l'apprentissage, il ne faudrait pas que ce choix nuise aux lycées professionnels. Il serait déplorable que la réforme des lycées professionnels vienne démontrer que l'apprentissage est préférable à la formation initiale.

Concernant le chèque énergie, quelle est la répartition prévue pour le programme 174 ? Le texte prévoit 2 milliards en autorisations d'engagement et 1,5 milliard seulement en crédits de paiement, alors que Bruno Le Maire avait dit que 1,8 milliard d'euros étaient nécessaires. De plus, l'augmentation de MaPrimeRénov' figure dans la même enveloppe. Dès lors que nous avons voté 7 milliards d'euros supplémentaires pour ce programme en 2023, il paraît légitime de supprimer l'augmentation que vous avez prévue pour 2022.

Vous vous targuez d'une augmentation de plus de 2 milliards des recettes de l'impôt sur le revenu. Toutefois, les tranches du barème n'avaient été relevées que de 1,4 % en 2022, avec une inflation à 6 %. En outre, la revalorisation des pensions et des salaires, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), a produit une augmentation mécanique des recettes fiscales.

Enfin, concernant l'article 10, avez-vous les premiers retours des demandes d'acompte au titre du filet de sécurité pour le bloc communal ?