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Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Je soutiens l'amendement. Il y a un dévoiement des demandes de rapport, faute d'outils permettant au Parlement de faire son travail. Les chiffres que vous avez cités, cher collègue Hetzel, sont très intéressants, et inquiétants, car les parlementaires qui demandent les rapports ne s'insurgent pas de ne pas les recevoir : il n'y a pas beaucoup de députés qui s'interrogent sur les rapports en vue desquels ils ont fait adopter des amendements.

Je rejoins notre collègue de La France insoumise : dans une vraie démocratie, monsieur Hetzel, le Parlement ne demande pas à l'exécutif des rapports sur son action, il les fait lui-même et il a les moyens de le faire. À notre arrivée, en 2017, nous avons longuement débattu pour savoir si l'Assemblée nationale devrait recruter des économistes pour cela. Plusieurs outils ont été mis à notre disposition dans ce but précis. Un vrai parlement comme ceux auxquels vous aimez nous comparer, en Allemagne, par exemple, se saisit de ses prérogatives et utilise la Constitution pour contrôler l'action du gouvernement ; il ne demande pas au gouvernement de lui soumettre des rapports pour pouvoir le contrôler.

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