Intervention de David Guiraud

Il est comique de demander un rapport sur les rapports pour qu'il y ait moins de rapports.

Je n'ai rien à ajouter à ce que vient de développer mon collègue Hetzel : les demandes de rapport sont une prérogative du Parlement. Le problème n'est pas qu'il y ait des rapports ; ils ne sont pas faits pour être lus par tous les Français. Le problème est que le Parlement n'ait pas les moyens de mettre en œuvre ce que demandent les parlementaires, et c'est un problème démocratique. Je sais que les administrateurs et administratrices sont sous l'eau, mais c'est cela qui ne va pas, non le fait qu'on leur demande de préparer des rapports ; même chose au niveau de l'État. Quand un parlementaire, qui est censé faire la loi, demande un rapport, il doit y avoir accès, et tant pis si une partie de nos collègues ne l'estime pas utile – il m'arrive de voir passer des rapports dont je ne vois pas l'utilité, mais il faut respecter ce droit.

Enfin, nos règles budgétaires sont si contraignantes que les amendements de demande de rapport sont parfois le seul moyen de mettre un sujet sur la table.

Nous voterons contre l'amendement.