Intervention de Mathieu Lefèvre

Beaucoup de nos collègues essaient – parfois à juste titre – de contourner la contrainte financière de l'article 40 de la Constitution en demandant des rapports au Gouvernement. Par ailleurs, certaines de ces demandes de rapport concernent des objets déjà traités dans les documents budgétaires, lesquels ne sont manifestement pas lus. Enfin, bien souvent, le Gouvernement ne remet pas les rapports en question et personne ne s'en rend compte. C'est un vrai problème pour la représentation nationale.

Je demande donc un rapport sur le coût des rapports demandés par le Parlement – en réalité, nous pourrions souvent les rédiger nous-mêmes en usant de nos prérogatives parlementaires.