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Intervention de Mickaël Bouloux
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mickaël Bouloux :Il a pour objet la remise d'un rapport sur le dispositif expérimental de majoration de la franchise en base de TVA en Martinique, à La Réunion et en Guadeloupe, qui existe depuis 2017 et a été prolongé jusqu'à fin 2022.
