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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Aucune documentation n'existe sur ce sujet. Alors que des investissements très lourds seront nécessaires, les collectivités territoriales ont des réflexes très différents d'un territoire à l'autre. Il faut donc vérifier s'il existe des obstacles à la montée en puissance de cette taxe. Avis de sagesse.
