Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il existe une littérature importante sur ce sujet – publication du Commissariat général au développement durable sur l'efficacité de la tarification incitative ; rapport de l'Ademe sur la concertation au service de la tarification incitative ; rapport de la Cour des comptes sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers ; mission d'information de la commission des finances du Sénat. L'axe que vous proposez ne ferait qu'apporter de la complexité au dispositif existant. Avis défavorable.