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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il existe une littérature importante sur ce sujet – publication du Commissariat général au développement durable sur l'efficacité de la tarification incitative ; rapport de l'Ademe sur la concertation au service de la tarification incitative ; rapport de la Cour des comptes sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers ; mission d'information de la commission des finances du Sénat. L'axe que vous proposez ne ferait qu'apporter de la complexité au dispositif existant. Avis défavorable.
