Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il a pour objet la remise d'un rapport sur les conséquences de la mise à jour des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, qui suscite des inquiétudes.