Intervention de Daniel Labaronne

Nous souhaitons obtenir davantage d'informations sur la ventilation des dépenses donnant lieu à crédit d'impôt. Après avoir obtenu satisfaction s'agissant du crédit d'impôt au titre des services à la personne, qui est la deuxième dépense fiscale, nous nous intéressons à la première, le crédit d'impôt recherche (CIR). Si je considère, à titre personnel, qu'il est tout à fait légitime et nécessaire, nous manquons d'éléments sur les catégories d'entreprises bénéficiaires et sur les secteurs d'activité concernés ; nous souhaiterions aussi réfléchir aux critères d'évaluation de sa mise en œuvre et faire un gros plan sur le crédit d'impôt collection, qui porte sur les collections de mode et dont la Cour des comptes estime qu'il devrait être détaché du CIR.