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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le rapport demandé porte « sur l'opportunité de relever de 75 % à 90 % l'exonération des droits de mutation à titre gratuit » : il ne s'agit pas dresser un bilan !
