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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

D'abord, la pérennité de l'hôtellerie indépendante ne se résume pas à la fiscalité des transmissions. Ensuite, grâce au pacte Dutreil, on peut diminuer l'impôt par dix. Encore une fois, on fait peser sur la fiscalité des contraintes et des objectifs qui la dépassent largement. Les problèmes liés aux transmissions peuvent aussi découler de freins réglementaires. Nous nous opposons à cet amendement.

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