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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Nous avons déjà discuté à plusieurs reprises de la question. Si je salue votre engagement en faveur du tourisme en général et de l'hôtellerie familiale et indépendante en particulier, celle-ci est entièrement éligible au dispositif Dutreil, qui vise non seulement les parts de sociétés mais aussi les quotes-parts indivises de biens affectés à l'exploitation d'une entreprise individuelle. Il ne me semble pas justifié de faire une exception. Avis défavorable.

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