Intervention de Émilie Bonnivard

Il s'agit d'un amendement que je dépose chaque année et qui concerne l'hôtellerie familiale et indépendante, laquelle ne cesse de stagner, notamment dans les zones touristiques. De très fortes contraintes pèsent sur ce modèle économique soumis à une forte saisonnalité et à un manque de rentabilité ; d'importants investissements sont nécessaires pour moderniser et mettre aux normes les établissements. Sur l'ensemble du territoire national, les hôtels de ce type ne cessent de fermer ; on en comptait 6 % en moins en 2020 en Nouvelle Aquitaine, par exemple. La concurrence déloyale de certaines plateformes de location en ligne ne fait qu'accroître les difficultés.

L'objectif de l'amendement est de relever de 75 % à 90 % l'exonération des droits de mutation à titre gratuit afin de répondre aux difficultés de transmission des hôtels, qui conduisent les propriétaires à vendre leur bien à la découpe pour les transformer en résidence secondaire, dépossédant ainsi les territoires touristiques de leurs lits chauds. Cette exonération serait toutefois conditionnée à une obligation d'investissement de la part du repreneur à hauteur de 60 % des droits normalement dus.