Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand :

Cet amendement vise à créer un nouveau document de politique transversale (DPT) afin de remédier au manque de lisibilité des moyens attribués à la politique de rénovation énergétique, laquelle est cloisonnée en fonction des usages du bâtiment : parc résidentiel privé, tertiaire public ou tertiaire privé. L'ensemble des financements, directs ou indirects, seraient ainsi retracés : MaPrimeRénov', les certificats d'économie d'énergie, les prêts à taux zéro ou à taux réduit à destination des entreprises… Cela nous permettrait d'avoir une meilleure vision de l'efficacité budgétaire de ces dispositifs et des économies d'énergie réalisées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.