Intervention de Christine Pires Beaune

Le 21 octobre, Le Monde titrait : « CumEx Files : un pillage fiscal à 140 milliards d'euros, quatre banques françaises dans le viseur du fisc ». On apprenait dans cet article que la France était la première victime de la fraude sur les dividendes, la privant d'au moins 33 milliards de recettes au cours des vingt dernières années. En 2019, nos collègues Émilie Cariou et Pierre Cordier avaient pourtant fait de nombreuses recommandations pour lutter contre certains montages. Le présent amendement vise à reprendre deux d'entre elles et à demander au Gouvernement un rapport détaillant l'impact des conventions internationales sur les possibilités d'évitement de l'impôt, chiffrant le manque à gagner pour les recettes publiques et évaluant l'opportunité de réviser certaines conventions.