Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ces amendements reconnaissent implicitement le grand succès des PGE, qui ont été déployés très rapidement pour l'ensemble des entreprises.

Nous partageons tous le même objectif : préserver les entreprises et faire en sorte qu'elles puissent rembourser leur PGE. En revanche, je ne soutiens pas cette demande de rapport, car la Banque de France suit déjà de manière très précise, mois après mois, les difficultés de remboursement et la sinistralité des entreprises. Des souplesses ont été apportées : les entreprises qui ont des difficultés peuvent s'adresser à la Banque de France pour obtenir un étalement de leur remboursement. Cet examen au cas par cas me paraît plus justifié qu'une mesure générale. En outre, le dispositif a été complété avec le PGE Résilience, destiné aux entreprises affectées par les conséquences de la crise en Ukraine.

Je partage l'idée selon laquelle la conjoncture est en train de se retourner. Il nous faudra donc surveiller de très près les évolutions l'année prochaine. Néanmoins, la Banque de France constate que la sinistralité des entreprises bénéficiaires d'un PGE est inférieure à ce qui était anticipé – ce qui explique une des mesures du projet de loi de finances rectificative que nous aborderons cet après-midi. Globalement, les entreprises françaises sont plus résilientes qu'on ne l'attendait.

Je demande le retrait des amendements.