Intervention de Jean-René Cazeneuve

Avis défavorable. Les entreprises de plus de 500 salariés doivent déjà honorer un double engagement : réaliser un bilan annuel de leurs émissions de gaz à effet de serre et adopter un plan de transition pour réduire ces émissions. À cet égard, il conviendrait que le Parlement se saisisse du suivi de la mise en œuvre du titre VII de la loi « climat et résilience », dont les décrets d'application n'ont pas tous été publiés. Il existe en outre des engagements par filière, qui visent à ce que notre pays respecte la trajectoire fixée par l'accord de Paris.

Sans vouloir polémiquer, je relève qu'il est écrit dans l'exposé sommaire de l'amendement II-CF1456 : « les entreprises du CAC40 ont un impact désastreux sur l'environnement ». Cette vision de l'entreprise est caricaturale. Qui plus est, vous rapprochez des éléments qui ne sont pas du tout comparables : la quantité de CO2 émise pour 1 000 euros de chiffre d'affaires et ce que devrait émettre un Français par an.

L'activité économique a nécessairement un impact sur l'environnement. Faut-il donc, pour minimiser celui-ci, arrêter toute activité économique ? Ce n'est pas ce que nous souhaitons, ni d'ailleurs ce que vous souhaitez. On ne peut pas traiter les entreprises de cette manière. Il est légitime qu'il y ait, dans chaque filière, des objectifs de réduction de l'impact climatique. En revanche, il ne me paraît pas tolérable d'affirmer que les entreprises ont un impact désastreux sur l'environnement, en sous-entendant qu'il faut les supprimer.