Intervention de Jean-René Cazeneuve

Là encore, je peux comprendre l'ambition, et nous en viendrons un jour, je l'espère, à l'obligation de réaliser un bilan carbone. Celle-ci existe déjà pour les entreprises de plus de 500 salariés. Il s'agirait de mieux contrôler le respect de cette obligation par les entreprises de cette taille, avez-vous dit, mais je suis réticent à l'idée d'une conditionnalité totale. D'une part, l'absence de bilan carbone pourrait empêcher BPIFrance d'intervenir en urgence pour sauver une entreprise ; cela ne me paraît pas souhaitable. D'autre part, les petites entreprises ne disposent pas toujours des moyens financiers et humains pour réaliser un tel bilan. À cette fin, elles peuvent précisément solliciter l'aide de BPIFrance, qui propose un appui à la décarbonation et finance des projets de réduction d'empreinte environnementale. Il me paraît prématuré d'en faire une contrainte. Avis défavorable.