Intervention de Eva Sas

L'amendement II-CF1404 vise à conditionner le soutien de BPIFrance aux entreprises de plus de 50 salariés à la publication d'un bilan carbone et d'un plan de transition.

Depuis 2016, les entreprises les plus grandes sont tenues de réaliser un bilan carbone, mais le taux de conformité à cette réglementation n'était que de 35 % en 2018, alors même que l'Agence de la transition écologique (Ademe) finance le bilan carbone à hauteur de 80 %. Nous devons tenir nos engagements ; l'impact environnemental des entreprises soutenues par la puissance publique ne peut pas demeurer une variable d'ajustement.

La mesure que nous proposons renforcerait la cohérence des politiques publiques. En outre, elle ne coûterait rien mais rapporterait beaucoup à la France en matière environnementale. L'amendement II-CF1405 est un amendement de repli.