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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je comprends votre ambition, mais l'expression « impact néfaste significatif pour la biodiversité » me paraît beaucoup trop large : l'amendement aurait pour effet d'interdire pratiquement tout soutien à l'export. Je le répète, la France a été pionnière en matière de verdissement des garanties à l'export, et l'article 39 accélère encore le mouvement. Il est bon que nous soyons à l'avant-garde mais il y a des limites : sur ces questions, il faut privilégier une approche plus européenne, sous peine d'exposer les entreprises françaises à un risque concurrentiel assez sérieux. Avis défavorable.
