Intervention de Charlotte Leduc

L'article 39 tend à mettre fin, à compter du 1er janvier 2023, aux garanties à l'export pour la quasi-totalité de la chaîne de valeur des énergies fossiles, en raison de leur impact néfaste sur le dérèglement climatique. À un moment où la France souhaite se positionner en championne de la protection de la nature dans la perspective de la COP27, elle se doit d'être exemplaire en stoppant également les garanties à l'export néfastes pour la biodiversité. Elle s'est d'ailleurs engagée à le faire d'ici à 2020, dans le cadre du plan stratégique pour la diversité biologique 2011‑2020 adopté en octobre 2010 par les parties à la Convention sur la diversité biologique. Les présents amendements visent donc à mettre fin, à compter du 1er janvier 2025, aux garanties à l'export pour les projets ayant un impact néfaste sur la biodiversité. L'échéance de 2025 est indicative et peut être modifiée.