Intervention de Louis Margueritte

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte :

J'abonde dans le sens du rapporteur général. Nous comprenons l'intention des auteurs de ces amendements mais la France est le premier pays à avoir agi en la matière ; nous sommes très ambitieux et très en avance. D'ailleurs, BPIFrance Assurance Export a demandé à ses homologues européens d'annoncer eux aussi un calendrier de mesures allant dans ce sens. En 2021, seulement 1 % des garanties émises concernaient les énergies fossiles. Quant au stock de garanties accordées dans ce domaine, il est en décroissance rapide. De manière générale, les garanties à l'export visent à maintenir de l'emploi en France ; c'est d'ailleurs une condition de leur octroi. L'article 39 représente un point d'équilibre satisfaisant.

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